Politique de confidentialité relative aux traitements de données personnelles relative aux activités du Hub

Mise à jour : février 2026 

 

  1. A QUI CETTE POLITIQUE DECONFIDENTIALITE S’ADRESSE-T-ELLE ? 

 

 La présente politique (la « Politique ») est destinée à l’ensemble des personnes dont les données sont collectées et traitées par Bpifrance dans le cadre : 

  •  (i) des programmes d’accompagnements et de conseil (les « Programmes)   
  • (ii) des différentes « communautés » d’entreprises que Bpifrance propose aux entreprises (les « Programmes les Communautés »)  
  • (iii) d’une candidature pour rejoindre le vivier de Talent   

 

Vous êtes concernés par cette Politique si vous êtes (« Vous ») : 

  • Représentant légal, personne habilitée, point de contact, bénéficiaire effectif ou actionnaire/associé au sein d’une société accompagnée ou à laquelle Bpifrance propose ses services ou propose l’adhésion à une Communauté (ci-après le « Bénéficiaire ») ; 
  • Une personne dont la collecte des données est nécessaire à l’instruction du dossier d’un Bénéficiaire. 

 

 

  1. QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS REALISES ?

 

 L’entité du groupe Bpifrance vous accompagnant, est réputé agir en qualité de responsable du traitement lorsqu’elle traite vos données à caractère personnel pour les finalités détaillées ci-après. 

A la fin de la présente Politique, vous trouverez la liste de l’ensemble des entités du groupe Bpifrance, ainsi que leurs coordonnées, et pourrez ainsi déterminer, en fonction de votre situation, laquelle agit en qualité de responsable de traitement à votre égard. 

 

 

  1. QUELLES DONNEES LA SOCIETE TRAITE-T-ELLE ET POUR QUELLES FINALITES ?

 

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel pour les finalités énumérées ci-dessous.  

Bpifrance conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des finalités énoncées et applique les durées de conservation ci-dessous. 

 

Le tableau ci-dessous décrit : (i) les catégories de Données à Caractère Personnel que la Société est amenée à traiter, le cas échéant ; (ii) les finalités pour lesquelles ces traitements sont mis en œuvre ; et (iii) la base légale permettant de légitimer ces derniers. 

Finalités Bases légales Catégories de DACP
Gestion de compte utilisateur sur les plateformes en ligne de Bpifrance utilisées dans le cadre des Communautés Intérêt légitime de Bpifrance à permettre l’accès aux plateformes utilisées dans le cadre de la réalisation des Programmes ou Formations. Données d’identification : Nom, prénom, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel

Données relatives à la vie professionnelle : Fonction dans l'entreprise, structure d'appartenance

Données de trafic et de connexion : adresse IP, logs, données de navigation

Gestion de la participation du Bénéficiaire au sein d’une « Communauté » (communication, contenus, évènements, échanges, etc.) Intérêt légitime de Bpifrance à proposer un accompagnement. Données d’identification : Nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone, voix, image, localisation

Données vie professionnelle : parcours pro/académique, fonction, structure d'appartenance, enjeux métiers prioritaires

Captation d’image et de voix lors d’échanges / réunions en ligne Intérêt légitime de Bpifrance à faciliter les échanges. Données d’identification : Nom, prénom, email, téléphone, voix, image, localisation

Données vie professionnelle : parcours, fonction, structure, enjeux métiers

Mise en relation avec d’autres entreprises, experts, investisseurs ou partenaires Intérêt légitime de Bpifrance à mettre en relation les Bénéficiaires avec l’écosystème. Données d’identification : Nom, prénom, email pro, téléphone pro

Données vie professionnelle : CV, fonction, structure, parcours académique/pro

Lettre d’information / newsletter Intérêt légitime de Bpifrance à tenir informé l’écosystème. Données d’identification : Nom, prénom, email professionnel

Données de trafic et connexion : IP, logs, navigation sur les espaces connectés

  

 

Veuillez noter que, conformément au principe de minimisation, Bpifrance ne collecte que les données à caractère personnel dont elle a besoin pour les finalités susvisées.  

  

Lorsque vous ne communiquez pas les données à caractère personnel identifiées comme étant obligatoires, Bpifrance n’est pas en mesure de mener à bien ses activités et de réaliser les opérations concernées. 

 

  1. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES ?

 

Vos données à caractère personnel sont collectées par Bpifrance directement auprès de vous lorsque vous rejoignez un vivier ou à l’occasion d’une demande d’adhésion à une Communauté Bpifrance pour une durée de 2 ans à compter de la dernière interaction. 

 

 

  1. A QUELS DESTINATAIRES VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COMMUNIQUEES ?

 

Vos données sont destinées à Bpifrance et pourront également être communiquées selon les cas : 

  

  • Aux autres entités du groupe Bpifrance, dès lors que cette transmission est nécessaire pour permettre à ces entités de satisfaire à leurs obligations contractuelles, légales ou réglementaires ou assurer le déploiement du dispositif proposé. Cette transmission d’informations intra-groupe ne dispense en aucun cas les entités du groupe Bpifrance des obligations de confidentialité d’origine légale, réglementaire ou contractuelle qui s’appliquent à elles à l’égard des tiers ;  
  • Aux partenaires, experts ou prestataires impliqués dans le cadre des dispositifs et du Programme ;  
  • Aux prestataires informatiques, ou à tout autre prestataire de services ou sous-traitant réalisant des prestations en lien avec tout ou partie des traitements identifiés ci-dessus pour le compte de Bpifrance ; 
  • Le cas échéant à l’Etat, et/ou à la Commission européenne ; 
  • Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande. 

  

Bpifrance veille à limiter les transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.  Lorsque de tels transferts doivent être mis en œuvre, Bpifrance s’appuie pour réaliser ces transferts, sur: 

  

  • Une décision rendue par la Commission européenne, attestant du niveau d’adéquation de la réglementation du pays vers lequel vos données sont transférées ; 
  • Une des dérogations prévues par le RGPD (en particulier lorsque les transferts sont mis en œuvre car ils sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans votre intérêt entre Bpifrance et la personne morale à laquelle vous êtes liée).  

  

Dans les autres cas, Bpifrance s’assure de l’encadrement du transfert conformément au RGPD et met en œuvre les garanties appropriées en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, au moyen de mesures juridiques, techniques et organisationnelles. 

 

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Conformément à la Réglementation Applicable, et sous réserve des conditions prévues par celle-ci pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez : 

  

  • D’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;  
  • Du droit de demander la limitation des traitements qui vous concerne et de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale ou à faire l’objet de profilage lié à la prospection commerciale. Dans certains cas, le Bénéficiaire, pour des raisons tenant à sa situation particulière, peut s’opposer au traitement de ces données, y compris au profilage ;  
  • Du droit de retirer son consentement pour les traitements basés sur celui-ci ;  
  • Du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem.  

  

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du groupe Bpifrance, en utilisant les coordonnées communiquées à la Section 7 (« Comment contacter Bpifrance ? ») ci-après. 

  

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

 

  1. COMMENT CONTACTERLA SOCIETE ET EXERCER VOS DROITS ? 

 

Merci d’adresser toute correspondance au délégué à la protection des données (DPO) du groupe Bpifrance en utilisant les coordonnées ci-après :  

  • Par courrier en écrivant à Bpifrance - DCCP - Délégué à la protection des données, 27-31 avenue du Général Leclerc 94 710 Maisons Alfort. 

  

Après réception de votre demande, il y sera répondu dans un délai maximum d’un mois sauf dérogations prévues par le RGPD. 

 

En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne concernée par la demande d’exercice de droit il pourra vous être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. 

 

  1. 8.MISE A JOUR DE LA POLITIQUE 

  

Cette Politique peut être modifiée et actualisée périodiquement pour refléter une évolution législative ou réglementaire ou pour répondre à nos obligations d’information au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.   

  

Nous vous invitons à vous y référer régulièrement sur le site internet de Bpifrance le Hub.