Avez-vous réfléchi à un pacte d’associés ?

Le pacte d’associés est un contrat destiné aux associés (tous ou certains) d’une société qui vise à définir les modalités du partenariat entre les signataires. Ce n’est bien sûr en aucun cas une assurance de réussite de l’association. En revanche, prendre le temps d’en rédiger un permet de se poser en amont les questions de fond (sortie ou entrée d’associés, engagement opérationnel des associés, règles de prise de décision, politique de rémunération, résolution des conflits, modes de séparation, etc.) pendant que tout va bien.

C’est un moyen de mettre en place une communication de fond qui pourrait « déminer » des situations qui mettraient l’association en péril. Enfin, l’existence d’un pacte permet d’avoir une solution de dernier recours lorsque l’association doit cesser. Une sorte de garantie de séparation avec le moins de dommages possible !

Tout au long de la rédaction du livre “Acceptez-vous de prendre pour associé… ?”, Romain Luciani et moi-même avons entendu nombre d’histoires incroyables sur des mésententes entre associés. Certains différents ne portaient que sur des détails… mais ils avaient réussi à dégrader la relation entre les associés. D’autres concernaient des enjeux bien plus lourds et ont conduit à l’échec de l’entreprise.

Exemples concrets et conseils pratiques

Voici quelques conseils et exemples à discuter avec votre/vos associés afin de vous mettre d’accord sur un mode de fonctionnement commun. Une fois que vous aurez trouvé toutes les réponses, votre avocat se chargera de rédiger le pacte d’associé, et laissera ainsi une trace claire et utilisable de ces décisions.

Un des associés fondateurs (et indispensable au bon fonctionnement de votre entreprise) a une autre idée de création d’entreprise qu’il souhaite développer en parallèle de votre activité… Existe-t-il un remède anti-entrepreneuriat ?

• Rédiger une clause de non-concurrence : elle est d’autant plus importante que les mandataires sociaux n’ont pas toujours de contrat de travail ! Il ne sont tenus par aucune clause de non-concurrence, si rien n’est prévu en ce sens dans le pacte.
• A noter que la rédaction de cette clause doit respecter certaines dispositions pour être valable (être limitée dans le temps par exemple).

Quelques semaines après s’être associé avec vous, votre nouvel associé souhaite quitter l’aventure. Mais il valorise ses parts à 300k€ (alors qu’il ne les a achetées que 10k€). Une solution ?

• Prévoir un engagement de présence opérationnelle, une clause de “bad leaver” : personne ne peut prévoir un changement de vie de son associé. Mais cette clause vous aidera à définir le temps minimal que ce dernier doit passer dans l’entreprise, les conditions de valorisation de son capital, ou l’impact d’un départ anticipé.

Cette année, l’entreprise a fait un super résultat. Pour récompenser vos efforts, vous aimeriez bien quelques dividendes. Mais l’associé majoritaire décide de ne pas en distribuer pour sauvegarder la trésorerie. Démotivant, non ?

• Anticiper la politique de distribution des dividendes : tout comme il convient d’anticiper la politique de rémunération des dirigeants et des autres associés opérationnels, le pacte d’associés doit vous aider à répondre aux questions relatives aux dividendes. A partir de quand en distribuer, quel pourcentage, etc. sont autant de questions auxquelles il est mieux de prévoir des réponses avant que la situation ne se présente.

Il faut combler un trou de trésorerie de 20 k€. Est-ce au gérant de combler le trou et de prendre seul le risque (non rémunéré) ? Ou les associés doivent-ils mettre en compte courant au prorata de leur participation au capital ?

• Rédiger un engagement de réinvestissement : sujet épineux entre associés opérationnels, car le besoin d’argent frais peut bloquer une entreprise, et que chaque associé ne dispose pas des mêmes capacités financières. Prévoir qui s’engage à apporter de l’argent, à se porter garant pour la souscription, ou définir la contrepartie de cet apport est une des questions à anticiper pour réduire les risques de blocage de votre entreprise.

PAS ENCORE INSCRIT SUR LA PLATEFORME DU HUB ?

Nous pourrions évoquer bien d’autres problématiques, allant de la propriété intellectuelle à la gestion des vacances.

Que faire si le fondateur a trouvé une nouvelle idée dans votre secteur d’activité et a travaillé avec un bureau d’étude pour mettre au point le produit, et qu’il a tout déposé à titre personnel ? Comment gérer les vacances quand un des associés (marié) souhaite prendre six semaines de vacances par an, comme sa compagne (et c’est indispensable à son équilibre familial). Mais, que vous, en tant que célibataire et associé d’une jeune entreprise, vous n’avez prévu d’en prendre que trois. Les six semaines sont-elles rémunérées ? Ou seulement les trois premières ?

Ce ne sont là que quelques exemples parmi les nombreuses problématiques qu’il convient d’envisager au moment de s’associer. Certains sujets peuvent vous paraître futiles – et c’est super – d’autres vous concernent sans doute un peu plus. L’essentiel consiste avant tout à bien communiquer entre associés – autour d’une marche, d’un footing, d’un déjeuner hebdomadaire, à vous de trouver votre mode de fonctionnement – et de fixer des règles claires pour garantir le bon développement de votre association et donc de votre activité.